Les présentes Conditions générales de vente et de transport (ci-après les « Conditions générales »)
régissent les contrats conclus entre AMS-MT GmbH, agissant sous la marque « Minivan Berlin »,
et ses clients pour des transferts privés en Vans premium à Berlin, depuis et vers
l’aéroport de Berlin-Brandenbourg (BER), ainsi que pour des trajets en ville, en Allemagne
et en Europe.
1. Champ d’application et parties contractantes
(1) Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats de transport de personnes
conclus entre AMS-MT GmbH, Tübinger Str. 2, 10715 Berlin, Allemagne (ci-après « nous », « notre société »
ou « Minivan Berlin ») et nos clients (ci-après « le client » ou « le passager »).
(2) Nous fournissons nos prestations en tant que prestataire direct avec notre propre flotte
de véhicules et nos propres chauffeurs. Nous n’agissons pas comme intermédiaire et ne transmettons
pas les réservations à des tiers pour exécution.
(3) D’éventuelles conditions générales du client divergentes, contraires ou complémentaires
ne font partie du contrat que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
2. Description des prestations
(1) Nous fournissons des prestations de transport de personnes à titre professionnel, notamment :
- transferts aéroport, en particulier depuis et vers Berlin Brandenburg Airport (BER),
- transferts en ville à Berlin et dans la région,
- trajets longue distance en Allemagne,
- trajets transfrontaliers en Europe,
- transferts Business, transferts de groupes et transferts VIP en Vans premium.
(2) Toutes les prestations de transport sont effectuées exclusivement avec nos propres véhicules
et notre propre personnel de conduite.
(3) La nature et l’étendue de la prestation concrète résultent de la confirmation de réservation
(catégorie de véhicule, date, heure, adresse de prise en charge et de destination, prestations
supplémentaires convenues).
3. Réservation et conclusion du contrat
(1) Les informations et offres présentées sur notre site internet, dans nos e-mails ou autres
supports sont sans engagement et ne constituent pas des offres fermes au sens juridique.
(2) Le client peut demander une prestation de transport notamment via notre formulaire en ligne,
par e-mail ou par téléphone. En envoyant la demande de réservation, le client émet une offre
ferme de conclusion d’un contrat de transport.
(3) Le contrat est conclu uniquement lorsque nous confirmons expressément la réservation,
en général par e-mail en texte clair. Le contenu de la confirmation de réservation fait foi.
(4) Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du transport
(en particulier date, heure, adresses, numéro de vol, nombre de passagers, informations sur les
bagages, souhaits particuliers) de manière complète et exacte, et à nous communiquer sans délai
toute modification.
4. Prix et conditions de paiement
(1) Les prix applicables sont ceux convenus au moment de la réservation, exprimés en euros.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA légale en vigueur).
(2) Le prix couvre les prestations mentionnées dans la confirmation de réservation
(par exemple trajet, catégorie de véhicule, temps d’attente inclus). Les prestations supplémentaires
(détours, arrêts supplémentaires, temps d’attente prolongés, surcroît de travail) peuvent être
facturées en supplément. Le cas échéant, nous informons le client des coûts additionnels avant
l’exécution.
(3) Les modes de paiement acceptés (par exemple carte bancaire, paiement en ligne, virement,
paiement en espèces dans le véhicule) sont indiqués au cours du processus de réservation
ou dans notre offre.
(4) Sauf accord écrit contraire dans un cas particulier, le prix du trajet est intégralement
exigible au plus tard avant le début du transport. Pour certains clients professionnels,
un paiement sur facture peut être convenu individuellement.
(5) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer des intérêts de retard
au taux légal, ainsi que, le cas échéant, d’autres dommages-intérêts conformément au droit
applicable.
5. Exécution de la prestation et obligations du client
(1) Nous exécutons la prestation de transport au moment et à l’endroit convenus. Le client doit
être prêt au départ au lieu de prise en charge à l’heure convenue.
(2) Le client doit veiller à ce que les coordonnées fournies (en particulier numéro de téléphone
portable et adresse e-mail) soient correctes et disponibles au moment du trajet, afin que notre
chauffeur puisse le contacter si nécessaire.
(3) Pour les transferts aéroport, nous surveillons les informations de vol dans la mesure du
raisonnable. Le client reste toutefois tenu de nous informer immédiatement de tout retard,
changement de vol ou annulation.
(4) Nos véhicules sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer à bord. Le client doit s’assurer
que lui-même et les autres passagers respectent les instructions du chauffeur et se comportent
de manière à ne pas endommager le véhicule ni gêner ou mettre en danger d’autres personnes.
6. Temps d’attente, retards et non-présentation (« no-show »)
(1) Pour les prises en charge à des adresses fixes (par exemple hôtel, bureau, adresse privée),
le chauffeur attend au minimum la durée indiquée dans la confirmation de réservation.
Des temps d’attente supplémentaires peuvent être facturés séparément en fonction de la
disponibilité du véhicule.
(2) Pour les transferts aéroport, les temps d’attente à partir de l’atterrissage effectif
sont inclus dans le cadre gratuit convenu. Si le temps d’attente dépasse ce cadre, nous nous
réservons le droit de facturer des frais supplémentaires ou d’annuler la course lorsque
l’utilisation du véhicule pour des missions ultérieures serait compromise.
(3) Si le client ne se présente pas au lieu et à l’heure convenus malgré une réservation
confirmée et qu’il n’est pas joignable aux coordonnées indiquées, la prestation est considérée
comme non utilisée (« no-show ») après un délai d’attente raisonnable. Dans ce cas, nous nous
réservons le droit de facturer 100 % du prix convenu du trajet.
7. Annulation et modification de réservation
(1) Les annulations et modifications doivent nous être notifiées en texte clair
(par exemple par e-mail) ou via les fonctionnalités en ligne prévues à cet effet.
(2) Sauf dispositions contraires figurant dans la confirmation de réservation, les conditions
d’annulation suivantes s’appliquent :
- annulation jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge convenue : gratuite,
- annulation moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge : 50 % du prix convenu du trajet,
- annulation après la mise à disposition du véhicule ou en cas de non-présentation (« no-show ») :
100 % du prix du trajet.
(3) Les modifications de réservation (par exemple changement de date, d’heure ou d’adresse de
prise en charge) sont possibles sous réserve de disponibilité. Si la modification entraîne une
distance plus longue, une durée accrue ou un surcroît de travail, des frais supplémentaires
peuvent être facturés, dont nous informons le client avant exécution.
(4) Les droits légaux du client, notamment en cas de manquement fautif de notre part,
demeurent inchangés.
8. Transport d’enfants, bagages et animaux
(1) Le client doit nous informer lors de la réservation si des enfants voyagent et si des sièges
enfants sont nécessaires. Dans la mesure du possible, nous mettons à disposition des systèmes
de retenue appropriés ou informons le client des dispositifs qu’il doit apporter lui-même.
(2) Les bagages doivent être déclarés dans la mesure où le volume ou la nature des bagages
est pertinent pour la sécurité ou la capacité du véhicule (par exemple nombre de valises,
bagages encombrants, skis). Nous nous réservons le droit d’exclure certains bagages
surdimensionnés ou dangereux du transport.
(3) Les animaux ne sont transportés qu’après accord préalable. Ils doivent être correctement
sécurisés afin de ne pas compromettre la sécurité du chauffeur, des passagers ni du véhicule.
9. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’atteintes à la vie,
à l’intégrité physique ou à la santé, causées intentionnellement ou par négligence de notre part,
de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution.
(2) Pour les autres dommages, nous sommes responsables sans limitation uniquement en cas de faute
intentionnelle ou de négligence grave. En cas de simple négligence, notre responsabilité n’est
engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale).
Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.
(3) Les limitations de responsabilité légales, notamment celles découlant de la loi allemande
sur le transport de personnes (Personenbeförderungsgesetz – PBefG), demeurent inchangées.
(4) Pour les bagages perdus, endommagés ou mal chargés, nous sommes responsables uniquement dans
les limites prévues par la loi et dans la mesure du dommage prévisible typique. Les objets de
valeur (bijoux, appareils électroniques, documents, espèces) doivent être gardés sur soi et ne
pas être laissés dans le coffre ou sans surveillance.
(5) Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards ou obstacles à l’exécution dus à des
circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple embouteillages, fermetures de routes,
conditions météorologiques extrêmes, mesures administratives, cas de force majeure), sauf faute
de notre part.
10. Protection des données
(1) Nous traitons les données personnelles de nos clients exclusivement dans le respect des
dispositions légales applicables, en particulier du RGPD.
(2) Les détails concernant le traitement des données, les finalités, les bases juridiques,
les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans notre
Politique de confidentialité disponible sur ce site.
11. Droit de rétractation pour les consommateurs
(1) Dans la mesure où le client est un consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand
(BGB), un droit de rétractation légal existe en principe pour les contrats conclus à distance.
(2) Pour les contrats portant sur la fourniture de services de transport de personnes à une date
ou pour une période déterminée, il n’existe toutefois pas de droit de rétractation conformément
au § 312g, paragraphe 2, n° 9 BGB.
(3) Indépendamment de ce qui précède, nos conditions contractuelles d’annulation s’appliquent
conformément à l’article 7 et à notre
Politique d’annulation publiée sur ce site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de
la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le
tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du contrat ou en lien avec celui-ci
est le siège de notre société à Berlin. Il en va de même si le client ne dispose d’aucune
juridiction générale en Allemagne.
(3) Les dispositions impératives de protection des consommateurs et les juridictions protégées
correspondantes restent inchangées.
13. Dispositions finales
(1) Les modifications et compléments du contrat et des présentes Conditions générales doivent
être effectués au minimum sous forme de texte. Il en va de même pour la suppression de cette
exigence de forme.
(2) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont ou deviennent invalides
en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les
dispositions légalement applicables se substituent aux clauses invalides.
(3) En cas de divergence d’interprétation, la version allemande de nos Conditions générales
prévaut.