La présente politique de confidentialité explique comment AMS-MT GmbH, agissant sous la marque
« Minivan Berlin », traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et
réservez des transferts privés en Vans premium à Berlin, vers et depuis l’aéroport de
Berlin-Brandenbourg (BER), ainsi que pour vos trajets en ville, en Allemagne et en Europe.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
AMS-MT GmbH (marque « Minivan Berlin »)
Tübinger Str. 2
10715 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 176 62948255
E-mail : info@minivanberlin.com
2. Définitions
La présente politique de confidentialité utilise les notions du RGPD, en particulier
« données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement »
et « sous-traitant ». En cas de doute, les définitions de l’article 4 RGPD s’appliquent.
3. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Notre site est hébergé chez un prestataire externe (hébergeur). À chaque visite du site,
votre navigateur transmet automatiquement des informations au serveur de notre hébergeur.
Celles-ci sont enregistrées dans des fichiers journaux (« server log files »).
Les données suivantes peuvent être enregistrées :
- adresse IP de l’appareil accédant au site,
- date et heure de la demande,
- nom et URL du fichier consulté,
- site web à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence),
- navigateur utilisé, système d’exploitation et version,
- nom du fournisseur d’accès.
Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD
(intérêt légitime à un fonctionnement techniquement stable et sécurisé du site).
Aucune mise en relation de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée.
4. Traitement des données lors de la réservation de prestations de transport
Lorsque vous réservez une prestation de transport (par exemple un transfert en Van premium
depuis ou vers l’aéroport de Berlin-Brandenbourg), nous traitons vos données personnelles
afin de préparer, d’exécuter et de facturer le contrat de transport.
4.1 Catégories de données traitées
- Données de base : nom, civilité, éventuellement société, nombre de passagers.
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données de trajet : adresse de prise en charge et de destination, date et heure, éventuels arrêts intermédiaires.
- Données de vol : numéro de vol, heure d’arrivée ou de départ (pour les transferts aéroport).
- Informations liées au voyage : nombre et type de bagages, sièges enfants, souhaits particuliers.
- Données de facturation : mode de paiement, adresse de facturation, informations de paiement.
4.2 Finalités du traitement
Nous traitons ces données afin de :
- enregistrer et confirmer votre réservation,
- planifier et exécuter la course (y compris la planification de notre flotte et de nos chauffeurs),
- vous contacter en cas de question, de retard ou de modification,
- établir la facture et attribuer les paiements.
4.3 Bases juridiques
La base juridique principale est l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD
(exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles).
Dans la mesure où le traitement sert à optimiser la planification de notre flotte ou à garantir
un déroulement sûr et efficace de nos services, il repose également sur l’article 6,
paragraphe 1, lettre f RGPD (intérêt légitime).
Certains traitements (notamment la conservation de données de facturation) reposent en outre
sur l’article 6, paragraphe 1, lettre c RGPD (obligations légales, par ex.
en matière commerciale et fiscale).
4.4 Durée de conservation
Nous conservons en principe vos données de réservation et de contrat pendant la durée de la
relation contractuelle puis, au-delà, dans le respect des délais de conservation légaux
(en général de 6 à 10 ans pour les documents comptables et fiscaux).
5. Prise de contact (formulaire, e-mail, téléphone)
Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone,
nous enregistrons les données que vous nous transmettez (par exemple nom, coordonnées,
contenu de la demande) afin de traiter votre demande et, le cas échéant, d’y répondre.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD, lorsque la
demande est en lien avec un contrat ou son exécution, et sinon l’article 6,
paragraphe 1, lettre f RGPD (intérêt légitime à une communication efficace avec
nos clients et prospects).
Nous supprimons les demandes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation
légale de conservation ne s’y oppose.
6. Traitement des paiements
Selon le mode de paiement convenu, nous traitons des données supplémentaires pour l’exécution
des paiements (par exemple coordonnées bancaires, statut du paiement, numéro de transaction).
Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de paiement externes (par exemple
prestataire de carte bancaire ou fournisseur de paiement en ligne), les données nécessaires
au paiement sont transmises à ces prestataires exclusivement aux fins de l’exécution de
la transaction.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD (exécution du
contrat de transport et de paiement).
7. Transmission de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
- cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple prestataires IT, hébergeur, prestataire de paiement),
- nous y sommes légalement tenus, ou
- vous y avez expressément consenti.
Les destinataires possibles sont notamment :
- prestataires IT et d’hébergement (mise à disposition du site et des systèmes de réservation),
- conseillers fiscaux ou commissaires aux comptes (dans le cadre d’obligations légales),
- prestataires de paiement et banques (exécution des paiements),
- dans certains cas, hôtels, agences de voyage ou organisateurs lorsque vous effectuez votre réservation par leur intermédiaire ou sur demande expresse de votre part.
Nous n’agissons pas comme intermédiaire et ne transférons pas vos réservations à d’autres
entreprises de transport à des fins de courtage.
8. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays situés en dehors
de l’Union européenne (pays tiers), sauf indication contraire explicite.
Si, dans des cas particuliers (par exemple utilisation de certains services IT ou de
communication), un transfert vers un pays tiers est nécessaire, celui-ci a lieu uniquement
dans le respect des conditions des articles 44 et suivants RGPD (par exemple décision
d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types).
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires (par exemple Local Storage)
pour permettre certaines fonctionnalités, améliorer la convivialité et, le cas échéant,
établir des statistiques anonymes.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple
mémorisation de la langue, sécurité, protection des formulaires). La base juridique pour
l’utilisation de ces cookies est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD
(intérêt légitime à proposer un site fonctionnel et sécurisé).
9.2 Cookies optionnels (statistiques, marketing)
Si nous utilisons des cookies optionnels à des fins statistiques ou marketing (par exemple
analyse de la fréquentation), ceux-ci ne sont déposés qu’avec votre consentement,
conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir en adaptant vos préférences
via le bandeau cookies ou le lien « Paramètres des cookies », le cas échéant
en bas de page.
9.3 Paramètres du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies, n’autoriser
les cookies qu’au cas par cas, exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de
manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du
navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le bon fonctionnement de certaines
fonctionnalités de ce site.
10. Outils d’analyse web
Si nous utilisons un outil d’analyse web (par exemple pour mesurer anonymement l’audience),
le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD
(consentement) ou sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD
(intérêt légitime à analyser l’utilisation du site pour l’optimiser).
Les détails sur l’outil utilisé et les données traitées sont précisés, le cas échéant,
dans la présente politique de confidentialité ou dans le bandeau cookies.
11. Vos droits en tant que personne concernée
Vous disposez, dans le cadre du RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD),
- droit de rectification (article 16 RGPD),
- droit à l’effacement (article 17 RGPD),
- droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD),
- droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD),
- droit de retrait du consentement (article 7, paragraphe 3 RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées
indiquées au point 1.
12. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle
ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données
personnelles enfreint le RGPD (article 77 RGPD).
13. Obligation de fournir des données
La fourniture de certaines données personnelles (par exemple nom, coordonnées, données de trajet)
est nécessaire pour la conclusion et l’exécution du contrat de transport. Sans ces données,
nous ne pouvons pas, ou seulement de manière limitée, fournir les prestations souhaitées.
14. Actualisation de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est valable à compter de novembre 2025.
Nous nous réservons le droit de l’adapter à tout moment afin de tenir compte des évolutions
juridiques ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur ce site au moment
de votre visite.